Continuer de bien vivre à Fontaine Bellenger

Dernières infos 
                                                                       
                                 
- CARTE D'IDENTITÉ 


A partir du 27 février 2017, seules les mairies équipées du dispositif de recueil et qui ont en charge
aujourd'hui les passeports biométriques, pourront recevoir et traiter les demandeurs de carte nationale d'identité (GAILLON ou LOUVIERS par exemple).


- RECENSEMENT 2017
- REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
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Horaires de la mairie :
Le mardi de :       14h00 à 19h00
Le vendredi de :  14h00 à 19h00     

     Secrétaire de mairie : Mme Sylvie RICHARD

                                


Téléphone : 02 32 53 40 66   
Télécopie / Numéro de fax : 02 32 52 34 86   



DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès

 

Lieu de la démarche : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès

Service à contacter : (pour une naissance, un mariage ou un décès à Fontaine Bellenger)
Mairie: 02 32 53 40 66

Pièces à présenter :
- pour un retrait immédiat en vous présentant au bureau d'Etat civil : présenter une pièce d'identité en cours de validité

- pour une demande par courrier : indiquer date de naissance, nom(s), prénoms et filiation. Joindre une enveloppe timbrée. Votre demande doit être adressée à la mairie de Fontaine Bellenger (2, place Etienne Lemeilleur, 27600 Fontaine Bellenger).

Déclaration de naissance


La déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivants l'accouchement.


Pièces à présenter :
Livret de famille et certificat d'accouchement:

Déclaration de décès


La déclaration de décès doit se faire à la mairie du lieu de décès.

Certificat de concubinage


S'adresser à la mairie.

Pièces à présenter :
Pièce d'identité pour chaque concubin, justificatif de domicile au nom des deux personnes. Sous la présence de 2 témoins majeurs non apparentés à la famille et leurs cartes d'identité et le livret de famille si enfants à charge.

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française, garçon ou fille,
doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. 
 

Une attestation de recensement est délivrée lors de cette opération. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux concours et examens d’Etat (par exemple, le Baccalauréat). 

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

L’intéressé peut régulariser sa situation à tout moment, en se rendant à la mairie avant ses 25 ans.


S'adresser à la mairie.

Pièces à présenter :
.- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
- un livret de famille, 
- un justificatif de domicile.

 

Elections

Inscription sur les listes électorales:

 

Si vous venez d’emménager à Fontaine Bellenger  ou si vous atteignez l’âge de 18 ans, venez vous inscrire sur les listes électorales, car ce n’est pas automatique

C’est une démarche simple et rapide qui se fait auprès  de la mairie. Vous devez vous y présenter muni :
- d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) 
- d’un justificatif récent de domicile à votre nom (quittance de loyer, bulletin de paie, facture EDF…) ou, si vous êtes hébergé, d’une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge et d’un justificatif de domicile à son nom.



●Si vous avez déménagé ou si vous devez le faire d’ici la fin de l’année, sachez que la carte d’électeur est le seul document que La Poste n’est pas habilité à faire suivre. Pour éviter d’être radié des listes électorales, vous devezsignaler votre nouvelle adresse à la mairie (par courrier en joignant la photocopie du justificatif de votre nouveau domicile). Un récépissé d’inscription vous sera remis.


Vote par procuration:



Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

>> Plus d'information sur le site du Ministère de l'Intérieur

 

 

L'inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l'Union européenne:



Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre. 

Toute inscription doit faire l'objet d'une demande 
auprès de la mairie.

 

 

L'inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l'Union européenne:



Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre. 

Toute inscription doit faire l'objet d'une demande 
auprès de la mairie.

 

 

 Autorisation de sortie du territoire:


La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

Il concernera tous les déplacements de mineurs à l'étranger y compris ceux organisés dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (séjours scolaires).

 L'autorisation de sortie du territoire prendra la forme d'un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.

Il n'y aura pas de procédure d'enregistrement en mairie.Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr. 

Le mineur devra avoir l'original de ce document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).